Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent les relations contractuelles entre GISELE (« le Loueur ») et son Client, dans le cadre de la location de matériels destinés à des événements publics ou privés.

2. Commandes

Toute commande de matériel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL. La commande est définitive après signature du devis et des présentes CGL, accompagnées du paiement de l’acompte prévu.

3. Durée de la location

La durée de location est stipulée dans le devis ou le bon de commande. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Loueur.

4. Tarifs et paiements

1. Les tarifs sont mentionnés dans le devis validé par le Client. Ils incluent uniquement la location du matériel.

2. Un acompte de 50% est exigé à la signature du contrat. Le solde est à régler au plus tard une semaine avant la livraison.

3. Tout retard de paiement entraîne des pénalités à hauteur de 40% par jour de retard.

5. Livraison et transport

1. Livraison : Le matériel est livré à l’adresse indiquée par le Client, aux frais et risques du Loueur, sauf en cas de transport assuré par le Client ou un tiers mandaté.

2. Transport : En cas de transport par le Client, ce dernier est entièrement responsable des dommages ou pertes subis par le matériel.

3. Retour : Le Client doit restituer le matériel dans les délais convenus et dans un état correspondant à celui observé lors de la livraison, sauf si un nettoyage par le prestataire est prévu, comme indiqué dans le devis. Une pénalité de 20% du montant de la location, sera appliquée par jour de retard.

6. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne pas le sous-louer ou le prêter sans l’accord écrit du Loueur.

7. Caution

1. Un dépôt de garantie est exigé à la signature du contrat ou à la livraison du matériel.

2. Ce dépôt est conservé pendant toute la durée de la location. En cas de dégradations ou de non-restitution, il sera utilisé pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

3. La caution peut être versée par chèque de garantie ou autorisation de prélèvement par mandat SEPA.

8. Annulation

1. Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées après le délai de rétractation légal de 7 jours.

2. Annulation par le Loueur : En cas d’annulation par le Loueur, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

9. Assurances

Le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de dégradations du matériel pendant la durée de la location. Une copie du contrat d’assurance pourra être demandée par le Loueur.

10. Propriété du matériel

Le matériel loué reste la propriété exclusive du Loueur. Le Client ne peut le modifier, le vendre, ou en disposer de quelque manière que ce soit.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours maximum après la restitution du matériel.

12. Force majeure

En cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.), le Loueur ne saurait être tenu responsable des retards ou annulations.

13. Juridiction compétente

Tout litige relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGL sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du Loueur.